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Compte rendu a la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, an 3 : imprimé par ordre de la Convention nationale : copie du compte rendu et déposé au Comité des inspecteurs du palais nationale, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République, et transmettre les renseignemens propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté

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